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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00659

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00659

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDND TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [J] [W] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e2195da062e0e3e45b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00659

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00659

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à époux [M] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à époux [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 140 DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c7a195da062e0a2ae88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00659

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/70 Dossier N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3415195da062e0fe3e23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00659

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 26/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5XE Rang n° 26/682 ORDONNANCE du 17 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860173195da062e03def9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00659

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDQS du 23 Juillet 2026 affaire : [T] [F] c/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GASPOZ l’an deux mil vingt six et le vingt trois Juillet à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d8284f14adac90d5f4e
  • ca other ca_pau n° 26/00659

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00659

    N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058f884f14adac9d94605
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 26/00659

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 21 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F664 N° Minute : 26/00072 Destinataires RPVA : Me Emmanuelle DEBRUYNE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] tte [Localité 2] / FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00df195da062e04ab311
  • ca other ca_besancon n° 26/00659

    CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00659

    ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA6N Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 17 Avril 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12ea84f14adac962e428
  • ca other ca_toulouse n° 26/00659

    CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/661 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 17h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e7793c619cd1ff7a37c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00659

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OA44 N° Minute : 26/391 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48410593c619cd1f49ad07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00659

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00659

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31793c619cd1f2ae93a
  • ca other ca_nimes n° 26/00659

    CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00659

    Ordonnance N°658 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [L] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c1293c619cd1f4ce122
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00659

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb03cdc6046d47412619
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00659

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00659

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame [K] MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b2b93c619cd1fdbe0ba
  • ca other ca_metz n° 26/00659

    CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a6893c619cd1f4d55e1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 26/00659

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00659

    Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CM [U] [I] épouse [B] C/ [A] [O], [C] [O] Société PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091393c619cd1f71cd7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00659

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00659

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34TI Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac03cdc6046d47dc070d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00659

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00659

    N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHM NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SCP FOSSAT-GLOCK à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273879cdc6046d47a5117b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00659

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. [W] [U] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6X Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0f3cdc6046d470c9c6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00659

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFR2 AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73efcdc6046d471e6a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1