TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/00585
Vérifier : TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/00585 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MM2
AFFAIRE : [P] [U] épouse [W] C/ [M] [L], S.A.S. [Adresse 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [P] [U] épouse [W]
née le 09 Janvier 1967 à [Localité 1] (MAROC)
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [M] [L]
né le 14 Octobre 1974 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
S.A.S. 3M [Adresse 4]
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 31 Août 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 20 Février 2025, Madame [P] [U] épouse [W] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [M] [L] et la S.A.S. 3[Adresse 6] TIGNIEU.
A l’audience de ce jour, Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES a, pour Madame [P] [U] épouse [W], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de Madame [P] [U] épouse [W], sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Madame [P] [U] épouse [W] à l’encontre de Monsieur [M] [L] et de la S.A.S. 3M TIGNIEU ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [P] [U] épouse [W], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.