TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/05957
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le
PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [L] [U]
C/ Madame [D] [V] épouse [M], Monsieur [K] [M]
NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 26/05957 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MHW
DEMANDEUR
M. [L] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Maître BEULAIGNE Christelle avocat au barreau de Lyon
DEFENDEURS
Mme [D] [V] épouse [M]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
comparant
M. [K] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
comparant
EXPOSE DU LITIGE
Vu le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON en date du 23 juin 2026 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle enregistrée le 07 juillet 2026 ;
Vu l’avis à parties afin de faire valoir leurs éventuelles observations ;
Vu l’absence des observations des défendeurs ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
SUR CE
Après avoir sollicité les observations éventuelles des parties et sans qu’il soit nécessaire d’appeler l’affaire à une audience, il apparaît que le jugement sus-visé est affecté d’une erreur purement matérielle qu’il y a lieu de rectifier selon les modalités définies au dispositif de la présente décision.
Les dépens resteront à la charge de l’Etat.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, par jugement rectificatif susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée, sauf pour cette dernière à être passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne pouvant que faire l’objet d’un recours en cassation,
RECTIFIE l’erreur purement matérielle affectant la mention “représenté par Maître Anne Catherine BEULAIGNE avocat au barreau de Lyon ” à la page 1 dans le chapeau dans le jugement sus-visé ;
REMPLACE la mention “représenté par Maître Anne Catherine BEULAIGNE avocat au barreau de Lyon ” par la mention “ représenté par Maître Christelle BEULAIGNE avocat au barreau de Lyon ” à la page 1 dans le chapeau dans le jugement sus visé ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement rectifié
LAISSE les dépens de l’instance en rectification d’erreur matérielle à la charge de l’Etat
Ce jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Sidonie DESSART et par Céline MONNOT .
Le Greffier, Le Président,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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