Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/05957
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par le même magi
-
ca other ca_paris n° 26/05957
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/05957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 26/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2026 Date de saisine : 10 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un man
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05957
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05957 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IR6 MINUTE: 26/1235 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles