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TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/01723


Vérifier : TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/01723 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
25/01723
Lieu / cour
tj30007
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a986994195da062e0e4032a

Texte de la décision

1,272 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Mme [A] [N] épouse [Z]
Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES
Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME
M. [Q] [N]
Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES
Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME

C/
Mme [O] [N] épouse [G]
Rep/assistant : Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES

N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYA7

ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI

Nous, Simon LANES, Président au Tribunal Judiciaire d’ALES, juge de la mise en état,

Vu la décision en date du 16 décembre 2025 dans l'affaire N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYA7, désignant l’association MEDIATION 30 en qualité de médiateur ;

Vu la date fixée pour la durée de la médiation ;

Vu la demande de prorogation de délai du médiateur ;

Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile ;

Disons que le délai imparti pour procéder à la médiation est trop bref, qu'il y a donc lieu de le proroger pour une durée de trois mois.

PAR CES MOTIFS

PROROGEONS jusqu’au 02 novembre 2026 la durée de la médiation ;

ALÈS, le 01er septembre 2026

LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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