TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/01723
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Mme [A] [N] épouse [Z]
Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES
Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME
M. [Q] [N]
Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES
Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME
C/
Mme [O] [N] épouse [G]
Rep/assistant : Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES
N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYA7
ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI
Nous, Simon LANES, Président au Tribunal Judiciaire d’ALES, juge de la mise en état,
Vu la décision en date du 16 décembre 2025 dans l'affaire N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYA7, désignant l’association MEDIATION 30 en qualité de médiateur ;
Vu la date fixée pour la durée de la médiation ;
Vu la demande de prorogation de délai du médiateur ;
Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile ;
Disons que le délai imparti pour procéder à la médiation est trop bref, qu'il y a donc lieu de le proroger pour une durée de trois mois.
PAR CES MOTIFS
PROROGEONS jusqu’au 02 novembre 2026 la durée de la médiation ;
ALÈS, le 01er septembre 2026
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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