TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/33047

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/33047
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DVX

ND

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 02 SEPTEMBRE 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

[Q] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Emilie LEDOUX, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 02 septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 02 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DVX

Vu la requête reçue le 31 janvier 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [L], [O], [K] [Z]
née le [Date naissance 1] 1968 au Québec (Canada), de sexe féminin,

PAR : [Q] [H]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (Liban)
conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[Z]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 5], acte n°([Localité 6]) DX.2011.0001.22613.;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC