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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/33047

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/33047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33047 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DVX ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae0195da062e0e40bef

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