TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Septembre 2026
DEMANDERESSE

S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI
292 RUE DE BELLEVILLE
75020 PARIS

représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0249

DEFENDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD
313 Terrasse de l’Arche
92727 NANTERRE

représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0950

NOUS, Ariane SEGALEN, Vice-présidente

assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu l’article 803 alinéas 1 et 3 du Code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 22 juin 2026 ;

Vu les conclusions de désistement du S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS notifiées par RPVA le 23 juin 2026;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture du S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS notifiées par RPVA le 27 août 2026 ;

Vu les conclusions de AXA FRANCE IARD aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 27 août 2026 ;

Attendu que les parties ont indiqué, après le prononcé de l’ordonnance de clôture, qu’un accord amiable mettant définitivement fin au présent litige avait été conclu entre elles ;

Que le S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS, demandeur à l’instance, a transmis ses conclusions de désistement à la présente juridiction postérieurement à l’ordonnance de clôture ;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier à l’audience d’incident du 2 novembre 2026 pour permettre à AXA FRANCE IARD d’accepter le désistement sollicité par le demandeur aux fins de constat de ce désistement par le juge de la mise en état ;

PAR CES MOTIFS