TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00169
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2Q
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Simiane Chemin de Sainte Marthe à Saint Joseph - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS, SARL au capital social de 258 960,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 352 590 616, dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Monsieur [N] [J] [B] né le 10 décembre 1980 à SAINT DENIS, de nationalité française, employé commercial, domicilié La Simiane - 6 Allée Montenvert à MARSEILLE (13014) et encore 50 rue François Barbini à MARSEILLE (13002),
N’ayant pas constitué avocat
Madame [E] [O] [H] née le 25 mars 1979 à THIES (SENEGAL), de nationalité française, demeurant La Simiane - 6 allée Montenvert à MARSEILLE (13014)
Ayant Me Kimberley LEON pour avocat
DEBITEURS SAISIS
ET ENCORE :
Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1331400718 euros, dont le siège est situé 182 avenue de France à PARIS (75013), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
- privilège de prêteurs de deniers publié le 2 juillet 2009 volulme 2009 V n°2378,
- hypothèque conventionnelle publiée le 2 juillet 2009 volume 2009 V n°2379,
- privilège de prêteurs de deniers publié le 2 juillet 2009 volume 2009 V n°2380,
Ayant Me Maxime BROISSAND pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Nathalie ROMAIN, et ayant Me Florent BACLE pour avocat plaidant, avocat au Barreau de POITIERS
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13014 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [E] [H] et Monsieur [N] [J] [B], suivant commandement de payer en date du 10 juin 2024 signifié par Me [S], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 12 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000156, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type “5PC” au 1er étage et à droite du bâtiment C immeuble C7 ave un balcon et sur le pallier un cellier indépendant avec son propre accès (lot n°298), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dits “A”, “B”, “C”, “D”, “E” et “F”, dénommé Résidence La Simiane situé chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D’EN HAUT,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 01 Août 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 17 Septembre 2024.
Par jugement d’orientation en date du 20 Janvier 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience du 6 mai 2026.
Par jugement en date du 6 mai 2026, la SCI MAGNOLIA IMMO a été déclaré adjudicataire sur déclaration de Me [M] [F] au prix principal en sus des charges de 30 000 euros.
Par acte déposé au greffe le 13 mai 2026, Me Marine DUBOIS a déclaré surenchérir pour le compte de Monsieur [P] [Z].
Le 4 juin 2026, les parties ont été convoquées à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 16 juillet 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10427
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 17 juillet 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 17 juillet 2026, TPBM du 22 juillet 2026 et avis simplifié Les Nouvelles Publications du 24 juillet 2026.
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Lionel CHARBONNEL substituant Me [C] [D] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type “5PC” au 1er étage et à droite du bâtiment C immeuble C7 ave un balcon et sur le pallier un cellier indépendant avec son propre accès (lot n°298), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dits “A”, “B”, “C”, “D”, “E” et “F”, dénommé Résidence La Simiane situé chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D’EN HAUT, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 33 000 €.
Me [Y] [W] substituant Me [C] [D] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 10758,02 €, soit 6 912,42 euros pour la première vente, et 3 845,60 euros pour parvenir à la vente sur surenchère.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme totale de 10758,02 €, soit 6 912,42 euros pour la première vente, et 3 845,60 euros pour parvenir à la vente sur surenchère.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type “5PC” au 1er étage et à droite du bâtiment C immeuble C7 ave un balcon et sur le pallier un cellier indépendant avec son propre accès (lot n°298), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dits “A”, “B”, “C”, “D”, “E” et “F”, dénommé Résidence La Simiane situé chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D’EN HAUT,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente..
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 33 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [M] [F] a offert la somme de 41 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- La SAS AMADEUS, société en commandite simple au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 6 rue d’Armaillé à PARIS (75010), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 934 353 830, représentée par son gérant en exercice Madame [G] [A] épouse [U], demeurant 8 Boulevard Louis Lumière à SAINT-ETIENNE (42000),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- La SAS AMADEUS, société en commandite simple au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 6 rue d’Armaillé à PARIS (75010), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 934 353 830, représentée par son gérant en exercice Madame [G] [A] épouse [U], demeurant 8 Boulevard Louis Lumière à SAINT-ETIENNE (42000),
dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- un appartement de type “5PC” au 1er étage et à droite du bâtiment C immeuble C7 ave un balcon et sur le pallier un cellier indépendant avec son propre accès (lot n°298), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dits “A”, “B”, “C”, “D”, “E” et “F”, dénommé Résidence La Simiane situé chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D’EN HAUT, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 41 000 € (QUARANTE ET UN MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme totale de 10 758,02 €, soit 6 912,42 euros pour la première vente, et 3 845,60 euros pour parvenir à la vente sur surenchère, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 02 SEPTEMBRE 2026.
F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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