TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00987

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHDL
du 01 Septembre 2026

N° de minute

affaire : [Y] [Z] [E] divorcée [I], [N] [I]
c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Expédition délivrée

à Me Clarisse NIMAL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN SEPTEMBRE À 09 H 00

Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 27 Novembre 2025 déposé par [Q] [P], Huissier de Justice à [Localité 1].

A la requête de :

Madame [Y] [Z] [E] divorcée [I]
Chez Mme [L] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Clarisse NIMAL, avocat au barreau de GRASSE
Non comparant

Monsieur [N] [I]
Chez Mme [L] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Clarisse NIMAL, avocat au barreau de GRASSE
Non comparant

DEMANDEURS

Contre :

Compagnie d’assurance MATMUT
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant, Non représenté

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 3]
[Localité 1]
Non comparant, Non représenté

DÉFENDEURS

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 01 Septembre 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 01 Septembre 2026

Nous, Madame RELLIER , Juge des Référés, assisté de Monsieur LLEU, greffier

Vu l'assignation de [Y] [Z] [E] divorcée [F] et de [N] [I] délivrée à la Compagnie d’assurance MATMUT et à la CPAM DES ALPES MARITIMES le 27 Novembre 2025, et déposée au greffe du Service de Proximité de [Localité 1] le 20 janvier 2021, enregistrée sous le numéro de Rg 26/1423 ; Vu la mention au dossier ayant fait application de l’article 82-1 du Code de procédure civile, et ayant renvoyé l’affaire devant le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Nice ; Vu la convocation des parties à l’audience des référés du 01 Septembre 2026, enregistrée sous le numéro de RG 26/987 ;

Vu l'article 468 du code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS