TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01118
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Références :
Chambre des référés
N° RG 26/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RH5N
Demandeurs :
[M] [E], représentée par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE
Défendeurs :
Compagnie d’assurance L’EQUITE, représentée par Me Diane DELCOURT,
avocat au barreau de MARSEILLE,
[A] [G] [U], représenté par Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du CPC)
Nous, Madame RELLIER , Juge des Référés, assisté de Monsieur LLEU, greffier
Vu l'assignation de Me [Q] [K] délivrée à Compagnie d’assurance L’EQUITE, et à [A] [G] [U] le 22 Juin 2026, et déposée au greffe du tribunal judiciaire de NICE le 22 Juin 2026, enregistrée sous le numéro de RG 26/01118 et fixée à l’audience des référés du 01 Septembre 2026.
Vu l'article 468 du code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la caducité de l’assignation ;
DISONS que la caducité pourra être rapportée par la partie demanderesse dans les conditions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur ;
Fait à NICE, le 01 Septembre 2026
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Copie à Me Diane DELCOURT, Me Philippe YOULOU
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