TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01120

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Ordonnance du 01 Septembre 2026
Chambre des référés
N° RG 26/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIY3

DEMANDERESSE

S.A.S. LES ARCHITECTES COTE D’AZUR
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.C.I.C.V.T.E. [Localité 1] [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 01 Septembre 2026,

Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 30 Juin 2026

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me Laurent CINELLI, présente une demande de désistement d’instance ;

que la défendresse en la personne de son conseil, Me [Y] [E], n’a pas formulé d’opposition au désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. LES ARCHITECTES COTE D’AZUR.

PAR CES MOTIFS :