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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01120

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIY3 DEMANDERESSE S.A.S. LES ARCHITECTES COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae4195da062e0e46e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01120

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 26/01120

    N° RG 26/01120 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXNV _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [E] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf94cd6da041962adfb5b
  • ca other ca_douai n° 26/01120

    CA Douai, 26 juill. 2026, RG 26/01120

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4EN [A] [Z] [C] Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Z] [C] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a684223d6da041962392d23
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01120

    CA Aix Provence, 4 juill. 2026, RG 26/01120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 N° RG 26/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HC Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb2be93c619cd1f7649b2
  • ca other ca_rouen n° 26/01120

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/01120

    N° RG 26/01120 - 21/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48372d93c619cd1f4955ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01120

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QVV PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980b3cdc6046d47477c2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01120

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01120 - N° Portalis DB22-W-B7K-T72E N° de Minute : 26/929 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e573cdc6046d476954c2
  • ca other ca_paris n° 26/01120

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/01120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec8ccdc6046d47886cb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01120

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9167acdc6046d472ca1db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01120

    TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01120

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f843cdc6046d4753c949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01120

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01120

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01120 - N Portalis DB2H-W-B7K-4A33 Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9b1cdc6046d47e60b63
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01120

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae89cdc6046d47b2c615
  • ca other ca_paris n° 26/01120

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01120 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ec7cdc6046d4753d39a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01120

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01120

    - N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR3 112TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR3 - M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c1bcdc6046d476e763a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01120

    TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01120

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01120 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQPO Minute N°26/00245 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd93cdc6046d470b2a94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01120

    TJ 33063, 15 févr. 2026, RG 26/01120

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 26/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-1, L 743-4, L 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e97dcdc6046d47490152

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1