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TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00104


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Date
27/08/2026
Numéro
26/00104
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 JEX FOND
Type
other
MàJ source
2026-09-03
Id
6a988c44195da062e0e4ee72

Texte de la décision

1,692 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Service du juge de l'exécution
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBAY

Minute n° JEX 147/2026

DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

JUGE DE L'EXÉCUTION

DU 27 AOUT 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.S. SOMABA
dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ

d’une part

DÉFENDEUR :

Monsieur [J] [P]
demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ

d’autre part

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 19 mai 2026.

Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, par acte de désistement d'instance en date du 19 août 2026 ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBAY ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 août 2026 par Dominique ALBAGLY, première vice-présidente, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Hélène PLANTON, greffier.

Le greffier Le juge de l'exécution

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