Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00104
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6G MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBAY Minute n° JEX 147/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 AOUT 2026 DANS L'AFFAIRE OPP
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00104
TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTISEM, inscrit au RCS DE [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00104
TJ 55029, 26 août 2026, RG 26/00104
JLD N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7LM Du 26 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00104
TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00104
N° minute : 2026/168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00104 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DENIS DU VAL DE L’ORNE, demeurant 29 rue Ambroise Croiz
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00104
TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00104
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVQD Minute : 26/00200 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00104
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAB6 DEMANDEUR : Madame [J] [Q] [I] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Madame [C] [B] é
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00104
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [C] Date : 13 AOÛT 2026 Minute : 26/143 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DROH - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[C] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Q], demeurant 709 rue Centrale - 38300 RUY MONTC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00104
TJ 41018, 12 août 2026, RG 26/00104
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BQ Minute : 2026/489 DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00104
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KH Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Mars 2026, déposée le 13 Avril 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN C
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 26/00104
TJ 98735, 10 août 2026, RG 26/00104
Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Adrien HUGUET (case) La copie authentique à : Me Miguel GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00220 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --
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ca other ca_douai n° 26/00104
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00104
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. L'ORCHIDEE dont le siège social est [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. 3F [Localité 1] EST, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 26/00104
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00104
RÉFÉRÉ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVPU ---------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [A] [E] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00104
TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILKF Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 S.C.I. [J] C/ Madame [P] [Y] Expédi
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ca other ca_lyon n° 26/00104
CA Lyon, 16 juill. 2026, RG 26/00104
N° R.G. Cour : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Société O'DELICES [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Thomas COURADE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00104
TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSMA ORDONNANCE N° 26/00106 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- Expédition : Me SALZMANN(ccc+1grosse) M. [B](ccc) DEMANDEURS : M
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tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00104
TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [T] [H] épouse [N] [Q], [Y] [N] [Q] / [R] [P], [E] [P] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBXE Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00104
TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00104
MINUTE N° 26/00209 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7I6 [U] [X] épouse [Z], [R] [Z] C/ S.A.S. AMEX [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Me DESEURE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_chambery n° 26/00104
CA Chambery, 15 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL [O] CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4FT Appelant M. [X] [
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