CA Caen, 2 sept. 2026, RG 25/02760

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Article 909 C.P.C)

N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXMO

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 03 Novembre 2025 

Monsieur [S] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20.17681

S.A.R.L. [G]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20.17681

APPELANTS

S.C.I. FONCIERE SAINT HONORE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2026-070

S.A. AXA FRANCE IARD

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021191

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXMO,

Vu l'avis adressé à l'intimé le 11 Mai 2026 et l'invitant à présenter ses observations écrites sur l'irrecevabilité encourue en l'absence de ses conclusions,

Les conclusions de l'appelant ont été déposées le 9 février 2026,

Aux termes des dispositions de l'article 909 du Code de procédure civile, l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure et former, le cas échéant, appel incident,

PAR CES MOTIFS