CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00877

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZQN

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 20 Février 2026 

Monsieur [V] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020190

APPELANT

Monsieur [K] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7327

S.C.E.A. ECURIE DE L'AVRE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7327

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZQN,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Mars 2026,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 23 juin 2026

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS