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CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/10786


Vérifier : CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/10786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/08/2026
Numéro
24/10786
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8a
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a991421195da062e0eab5fc

Texte de la décision

1,641 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026

N° RG 24/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTZZ

SOIT TRANSMIS

à

APPELANT

Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

INTIMEES

Me [W] [U] (SCP [1]) - Mandataire de S.A.S.U. [2], demeurant [Adresse 5]

non comparant

S.A.S.U. [2], demeurant [Adresse 6]

non comparant

[Adresse 7], demeurant [Localité 3]

représenté par Mme [G] [R] en vertu d'un pouvoir spécial

S.A.S. [3] RECRUTEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAFA AERIGE, avocat au barreau de PARIS

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

Société [4], Société anonyme immatriculée au RCS du Mans sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] , ayant son siège [Adresse 9] [Localité 4] [Adresse 10]

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

Société [5] société inscrite au RCS du Mans sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 11] prise en la personne de son directeur général Monsieur [O] [P]

non comparante

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 29.09.2026

Le greffier

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