CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/11596

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026

N° RG 24/11596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5Q

SOIT TRANSMIS

à

APPELANT

Monsieur [Z] [G]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006266 du 16/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Amel DERDAK, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant SCE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE - [Adresse 5]

représenté par Mme [E] [M] en vertu d'un pouvoir spécial

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 29.09.2026

Le greffier