Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11596
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/11596
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 24/11596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5Q SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [Z] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11596
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G6S N° de MINUTE : 25/01601 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11596
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [Z] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ESSET PM Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. RESIDYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VEG N° MINUTE
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