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CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 24/03348


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 24/03348 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
24/03348
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a991484195da062e0eacfba

Texte de la décision

3,883 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLD

Ordonnance n° 2026/M163

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Société SMACL ASSURANCES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 301 309 605 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Paul GUILLET membre de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [U] [K]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [I] [K]

Assignée en étude le 26 juin 2024

M. [X] [N]

Assigné en étude le 26 Juin 2024

SA [Q] immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 060 804 7

70, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social

Représentant : Me Agnès ERMENEUX membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO membre de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 3] et encore domicilié

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMA

Représentant : Me Philippe KLEIN membre de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG membre de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances

Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social

Représentant : Me Lucien LACROIX membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentants : Me Romain CHERFILS membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière.

Vu les articles 384 et 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Société SMACL ASSURANCES, appelante contre

Mme [U] [K], Mme [I] [K], M. [X] [N], SA [Q], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], S.A. SMA, SARL COFEX, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A. ENGIE ENERGIE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont pas formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLD et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 02/09/2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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