Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03348
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 24/03348
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLD Ordonnance n° 2026/M163 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société SMACL ASSURANCES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numér
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ca other ca_orleans n° 24/03348
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/03348
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 25 JUIN 2026 N° : 140 - 26 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge d
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ca other ca_nimes n° 24/03348
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03348 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSP AB TJ DE [Localité 1] 03 septembre 2024 RG : 23/03043 [L] C/ FIDUCIAL EXPERTISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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ca other ca_paris n° 24/03348
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03348
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/03348
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TECP NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03348
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 24/03348
LB/CT Jugement N° du 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03348 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWU4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [N] [Z] [R] Contre : [T] [H] SA MIC INSURANCE COMPANY Grosse : le Me Lionel DUVAL la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03348
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03348 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWA N° PARQUET : 24-257 N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 AJ du TJ DE PARIS du 30 Mars 2023 N° 2023/006485 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_douai n° 24/03348
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/235 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU34 Jugement (N° 22/03115) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03348
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/03348
DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/03348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [K] [L] [R] C / [P] [V] [Y] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03348
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TKZ AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance BANQUES POSTALE (Me Victoria Cabayé) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/03348
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 04/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDAB DEMANDEUR : S.A.S. AR’MEN JARDINS (RCS Vannes N°788909539) Rep/assistant : Me Chloé RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [B] [W] Rep/assistant : Me
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ca other ca_amiens n° 24/03348
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/03348
DÉCISION N° 13 Copies certifiées conformes M. [F] [T] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Adel FARES Me Christèle VANDENDRIESSCHE Copies ex
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ca other ca_montpellier n° 24/03348
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03348
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIX Décision déférée à la Cour : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03348
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] NAC: 5AA N° RG 24/03348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIOR JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [N] [D] [R] [H] [T] [M] [F] [B] épouse [H] C/ [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03348
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence DENOT Me Kamel FRIKHA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NK6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 oc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03348
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03348
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCI N° de minute : 365/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03348
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03348 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03348
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1146 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03348 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03348
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4X Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Monsieur [W] [D] [R] [S] Madame [H] [E] [X] C/ Monsieur [Y] [J] JUGE
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