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CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01204


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01204 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
26/01204
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a9914b2195da062e0ead98d

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBY

Mme [N] [R] [O]

Représentant : Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [U] [O]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion NGO de l'AARPI NGO & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS

Mme [A], [K], [B] [O] épouse [S]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion NGO de l'AARPI NGO & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS

M. [D] [E], venant aux droits de Mme [C] [O]

Mme [C] [P] [O] décédée

Intimés

Aix en Provence, le 2/9/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Septembre 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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