Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° J2024000779
T. com. 7501, 15 janv. 2025, n° J2024000779
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000779 AFFAIRE 2023000919 ENTRE : LA BA
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tcom 7501 n° J2023000038
T. com. 7501, 15 janv. 2025, n° J2023000038
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2023000
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tcom 7501 n° J2023000036
T. com. 7501, 15 janv. 2025, n° J2023000036
Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Gre
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tcom 7501 n° 2024028277
T. com. 7501, 15 janv. 2025, n° 2024028277
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à dispos
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tcom 8501 n° J2023000011
T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° J2023000011
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerc
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tcom 6201 n° 2025000259
T. com. 6201, 14 janv. 2025, n° 2025000259
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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tcom 3501 n° 2024F00443
T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00443
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 4601 n° 2023001031
T. com. 4601, 13 janv. 2025, n° 2023001031
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR(S) ET REPRESENTANT(S): BAKING INVEST [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée à l'audience par Maître Charlotte LAVIGNE avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocat
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tcom 7501 n° 2021038099
T. com. 7501, 13 janv. 2025, n° 2021038099
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021038099 ENTRE : 1) SAS XAMANCE, RCS de [Localité 1] B 479 069 882, dont le s
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tcom 3405 n° 2023013053
T. com. 3405, 13 janv. 2025, n° 2023013053
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7601 n° 2023000958
T. com. 7601, 10 janv. 2025, n° 2023000958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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tcom 7501 n° 2024055020
T. com. 7501, 10 janv. 2025, n° 2024055020
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 0601 n° 2024J02254
T. com. 0601, 10 janv. 2025, n° 2024J02254
2024J02254 - 2501000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 3801 n° 2023J00389
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00389
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Rappel des faits : Le 10 janvier 2013, M. [V] [S] débute une activi
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tcom 3801 n° 2022J00206
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2022J00206
Rôle n° ENTRE - La société JCMH 2024J134 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [W] [Adresse 3] SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [S] CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans le
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tcom 9201 n° 2024F00619
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CEDPH [Adresse 1] comparant par Me Thierry BIRS [Adresse 2] DEFENDEUR SA LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 4] LE TRIBUNAL A
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tcom 6303 n° 2023001316
T. com. 6303, 9 janv. 2025, n° 2023001316
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL : N° 2023 001316 N° 2023 002734 * ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société an
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tcom 4502 n° 2024006360
T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2024006360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2025 N°1 Rôle n° 2024006360 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avo
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tcom 4502 n° 2024001444
T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2024001444
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024001444 DEMANDEUR (S) SAS D&A TRANS Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 830 277 406 Représentée par : Maître [L] [U] Avocat au Barre
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tcom 4502 n° 2023000172
T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2023000172
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 4 Rôle n° 2023000172 DEMANDEUR (S) SAS [J] [Y] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 837 050 772 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP AVENS Avocats au Barreau de Paris Représentée p
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