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max 2026-09-10 · âge 24 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 170 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a375195da062e0213561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01036

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a5195da062e049632f
  • ca annulation ca_colmar n° 24/01323

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/01323

    MINUTE N° 348/26 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967320195da062e0a593a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03172

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/03172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32L NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE (société inscrite au RCS de [Localité 1] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af17195da062e09a0059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01779

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/01779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDQR NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af2e195da062e09a03a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00098

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00098

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGE DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebd1195da062e0498c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04542

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04542

    Dossier N° RG 26/04542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99a8195da062e0c3bffb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04556

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04556

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04556 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETL3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99c2195da062e0c3c096
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03613

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/03613

    Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [B] [M] + 2 exp Société [C] [Y] EUROPE LIMITED à DUBLIN et chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ+ 1 exp à Me Gérald GUILLOT + 1 exp à Me Camille MANOUKIAN + 1exp à Me Sylvain DAMAZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be10195da062e076ba21
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04005

    TJ 75056, 19 août 2026, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Août 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f50f195da062e03da15a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00102

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E2 Minute JCP n° 26/589 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. PIERRISSIMO [Localité 1] 01 (SC-05) dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c66e195da062e01effb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04573

    TJ 06088, 18 août 2026, RG 20/04573

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A], [M], [I] [S] épouse [P], [G], [L], [Z] [P] c/ S.A. SPHERIA VIE N°26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/04573 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGVE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860579195da062e03e03a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00015

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOID JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1b195da062e0776274
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00019

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORP JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1f195da062e0776294
  • ca other ca_metz n° 25/00450

    CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00277 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2N [C], [H] C/ S.A. FRANCE TITRISATION S.A pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e23195da062e07c7f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03287

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 23/03287

    N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD NAC : 64B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3ee195da062e0722a92
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00485

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 23/00485

    Grosse délivrée le Minute : 26/00371 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e01195da062e00232bd
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/01939

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 22/01939

    Grosse délivrée le Minute : 26/00370 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David DANA de la SELARL DANA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e15195da062e0023332
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01843

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01843

    Grosse délivrée le Minute : 26/373 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [M] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dfd195da062e00232a7
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01723

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01723

    Grosse délivrée le Minute : 26/00372 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7OV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e05195da062e00232d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1