Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 24 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03695
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/03695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03695 - N° Portalis
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ca other ca_amiens n° 25/01411
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01411
ARRET N° [X] C/ [Y] [K] [K] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me [D] Me MAIGRET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
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ca other ca_poitiers n° 24/02792
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02792
ARRET N°317 N° RG 24/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSC [M] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tcom 9401 n° 2025F01266
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2025F01266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01266 DEMANDEUR SADIR ENEDIS -DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) [Adresse 1], comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Hervé [Localité 1] du cabinet [Localité 1] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03541
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWLD Minute n° : 2026/ 260 AFFAIRE : [D] [F], [O] [L] épouse [F] C/ [J] [G] exerçant sous l’enseigne “PF BATIMENT”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2
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tcom 3102 n° J2025000026
T. com. 3102, 31 août 2026, n° J2025000026
Numéro de rôle : J2025000026 (2024J96, 20251543, 20251542) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00534
TJ 85194, 31 août 2026, RG 26/00534
70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C74K AFFAIRE : [Q] [M] [X] [K], [N] [I] C/ Fondation [Localité 1] VILLAGES D’ENFANTS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [M] [X] [K] né le 24 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01080
TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/01080
N° du répertoire général : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGBG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03897
TJ 83050, 31 août 2026, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGL Minute n° : 2026/ 326 AFFAIRE : S.A.S. MGB LOCATION C/ S.A.R.L. [T] SA JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07380
TJ 83050, 31 août 2026, RG 24/07380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEJ Minute n° : 2026/ 325 AFFAIRE : S.A.S. MAT PAT C/ S.A.R.L. GARAGE ACR JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00598
TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2L Minute n° : 2026/ 331 AFFAIRE : [P] [N] C/ [O] [J] S.A, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR JUGEME
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ca other ca_pau n° 24/03341
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341
FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00265
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00265
5AA Minute N° N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05759
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/05759
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [L] 1 EXP Me BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/277 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P63Y DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04297
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04297
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVP Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé [Adresse 3] C/ [U] [J] PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04208
TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P] épouse [X], [E] [P], [F] [P] c/ [O] [Z] [M] épouse [K] [G] MINUTE N° 2026/473 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Grosse délivr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01009
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/01009
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKRI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 Juin 2025, rg n° 24/00891 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026
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