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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 24 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05931
TJ 75056, 4 sept. 2026, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2026 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11212
TJ 75056, 3 sept. 2026, RG 23/11212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LETU - Me LAGRANGE - Me TOUCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11212 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 29 Août 2023 1er Septembre 2024 JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 23/13730
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/13730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/111 Rôle N° RG 23/13730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV7 [O] [N] C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe PETIT Déc
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ca other ca_versailles n° 25/03181
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03181 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYA AFFAIRE : Société [1] SAS C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_aix_provence n° 23/04626
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/327 Rôle N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD6 [Y] [D] C/ S.C.P. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Céline
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ca other ca_aix_provence n° 25/07436
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/07436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI [K] [M] née [C] [S] [M] [L] [M] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX
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ca other ca_versailles n° 25/03173
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03173 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXM AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de
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ca other ca_versailles n° 24/01379
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01379 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHZ AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2024 par le co
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ca other ca_versailles n° 25/03182
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03182 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYF AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de N
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03180 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX5 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prod'hommes de
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ca other ca_amiens n° 24/04653
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 24/04653
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [E] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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cc cassation n° 25-12.118
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-12.118
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 411 F-B Pourvoi n° P 25-12.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc cassation n° 25-12.718
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-12.718
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° R 25-12.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05071
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 23/05071
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/05071 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01866
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/01866
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01866 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02159
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 25/02159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 . DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02159 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00633
TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00633
DOSSIER N° RG 26/00633 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCI MINUTE N° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [R] née le 07 Juin 1991 à TARASCON (13150) HLM OPAC Bat 3 Apt 14 route de Châteaurenard 13690 GRAVESON représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00268
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00268
N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : S.A.S. CARFUEL, dont le siège est [Adresse 2] représentée pa
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