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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 24 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00493
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00337 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 décembre 2024 APPELANTS : Madame [U] [T] épouse [J] née le 6 février 1948 à [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00183
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC6 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00167
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00167
MINUTE N° 26/00234 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JATD [A] [F] C/ SOCIETE CTEJ, S.A.R.L. PRESTIGE CARS CONSULTING 59 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me ROBERT Service Expertises TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00181
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00181
MINUTE N° 26/00238 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBBJ [G] [M] C/ [Q] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me LEDIEU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Sep
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ca other ca_rennes n° 23/00597
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00597
1ère chambre civile B N° RG 23/00597 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO (Réf 1ère instance : 22/00460) M. [G] [T] Mme [O] [S] c/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me [Localité 1] Me Le Masson RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_poitiers n° 25/03146
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 25/03146
ARRET N°329 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNXH S.A.S. LA PIECE AUT'OCCASION C/ S.A.S..U. LE [Localité 1] AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00299
TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 [Q] [D], [L] [R], [H] [E] c/ [V] [A] [M], [T] [C] [U] épouse [M] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2P7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231
délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01065
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/01065
délivrée à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09397
TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 25/09397
N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W +PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Expertise tj57463 n° 24/00864
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00864
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00864 N° Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°539 001 743
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/05640
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05640 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTS4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [R] [V] [S] la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03764
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 22/03764
N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G AFFAIRE : [G] [Q], [W] [Y] C/ E.U.R.L. [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Damien BARRE la SELARL DGD AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04512
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [H] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] venant aux droits d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01966
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01966
délivrée le à SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01966 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQG3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [K]
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tcom 3302 n° 2024F01720
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2024F01720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU LUNDI 31 AOUT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01720 - 2025F00851 société BERGES DE GARONNE AUTO SASU C/ société AUTO OUEST SAS société [C] WEST EUROPE SASU SDE [C] S.P.A société DRIVALIA Lease France SA Affaire n° RG 2024F01720 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00647
TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00647
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBREE 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/305 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRH3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01781
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQQ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05914
TJ 06069, 31 août 2026, RG 23/05914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DNIDNI FRANCOIS 1 GROSSE Me BARBE 1 EXP Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/304 N° RG 23/05914 - N° Po
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