Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J02219
T. com. 0601, 31 janv. 2025, n° 2024J02219
2024J02219 - 2503100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2219 Demandeur : La SCI SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître LENCHANTIN DE GUBERNATIS Sandrin
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tcom 7501 n° J2025000060
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° J2025000060
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUD
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tcom 7501 n° J2025000049
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° J2025000049
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG j2025000049
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tcom 7501 n° 2024058336
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2024058336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024058336 ENTRE : SA SYLTOURS, dont le siège social est 17 route de la Reine - 92100 Boulogne Billancourt - RCS B 3221
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tcom 7501 n° 2024025195
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2024025195
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025195 ENTRE : SAS BOLLORE LOGISTICS REUNION, dont le siège soc
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tcom 7501 n° 2024024485
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2024024485
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024485
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tcom 7501 n° 2024009087
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2024009087
Copie exécutoire : JARLOT Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009087 ENTRE : SAS CBK INTERA
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tcom 7501 n° 2024001026
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2024001026
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 В9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023009975
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2023009975
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR METISSAGE, dont le siège social est [Adresse 1] -
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tcom 7501 n° 2022041102
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2022041102
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202204110
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tcom 7501 n° 2022038064
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2022038064
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022038064 ENTRE : SAM CAISSE
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tcom 7501 n° 2022005624
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2022005624
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022005624
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tcom 6303 n° 2024006779
T. com. 6303, 30 janv. 2025, n° 2024006779
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSENATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS / SAS FASTTELECOM ROLEGENERAL : N° 2024 006779 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association dont le siège
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tcom 3501 n° 2024F00038
T. com. 3501, 30 janv. 2025, n° 2024F00038
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Janvier 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 9201 n° 2023F01336
T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2023F01336
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M. [Z] [M] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparan
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tcom 9201 n° 2021F00859
T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2021F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 JANVIER 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [A] [T] [Z] CENTRE D ONCOLOGIE [Etablissement 1] [Adresse 1] MAROC comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian MBAYEN-HEGBA [Adresse 3] Mme [M
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tcom 7501 n° J2025000050
T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° J2025000050
Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000050 AFFAIRE 2024002348 ENTRE
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tcom 7501 n° J2025000039
T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° J2025000039
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025
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tcom 7501 n° 2024052290
T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° 2024052290
Copie exécutoire : Me BURGUET Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052290 ENTRE : SARL VMC ES
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tcom 7501 n° 2023008357
T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° 2023008357
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008357 ENTRE : SAS ERA FRANC
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