Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/38256
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/38256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 21/38256 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVELB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [U] épouse [B] domiciliée : chez MONSIEUR ET MADAME [U] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02600
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02600 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6S N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [D] [Adresse 5] [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07127
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/07127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQ4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMAN
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/35866
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/35866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/35866 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWZ7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 Art. 245 alinéa 2 du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05909
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IME N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [R]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/36092
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/36092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/36092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGLE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Emmanuelle GOBY, A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05965
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05965 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERES
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 14/18179
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 14/18179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 14/18179 N° Portalis 352J-W-B66-CEGML N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2012 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEM
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34527
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/34527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/34527 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUF5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [R] [Adresse 9] [Localité 11] A.J. Totale numéro 2020/0028
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/03311
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/03311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V32J Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [K] [O] de la SELARL [O] & [V] - 1811 Maître [I] [X] de la SELARL SDC AVOCATS - 1492 REPUBLIQUE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04757
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04757
N° RG 23/04757 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 50G N° RG 23/04757 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NA Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [M] C/ [N] [K] [W] [S] épouse [K] INTERVENANTE VOLONTA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00226
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTZ Minute : Monsieur [C] [N] Représentant : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET BRIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10634
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIM Minute : SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QXG Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10446
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/10446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJT Minute : Association POUR LE LOGEMEENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10635
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIO Minute : SAEM [Localité 9] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08427
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5F4 Minute : Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [Y] [M] muni d’u
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08654
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/249 RG : N° RG 24/08654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2QP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10427
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GIU Minute : Société FONCIERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10438
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJE Minute : Monsieur [X] [H] Madame [N] [P] épouse [H] S.A. SEYNA Représentant : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles