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  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/02810

    TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/02810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02810 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJV NAC : 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a690a9a68b9882eaaa
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 23/00972

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00972

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [W] [G] C/ [E] [V] épouse [G] N° RG 23/00972 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d716
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/01747

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01747

    24 Mars 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[15]” représenté par son syndic en exercice LE cabinet PIGE & Associés C/ [D] [E] , Société [D] [E] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [K] [J] Agissant es-qualité de liquidateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d712
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/01764

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01764

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [L] , [N] [U] épouse [L] C/ [T] [F] , Société [T] [F] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [R] [Z] Agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société BONNEL, , S.A. APAVE prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04547

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 20/04547

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [Z] [H], S.A.R.L. COMPTA PLUS N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04547 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGS2 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139390a9a68b9882bb43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01771

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDN Minute : 25/00100 Monsieur [H] [M] Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd4f90a9a68b9882676a
  • ca other ca_bordeaux n° 22/01887

    CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/01887

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6D [K] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006680 du 05/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a31cd9c4abd2c07a7ef
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01078

    CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 23/01078

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESU S.A. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [J] [D] Monsieur [K] [B] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a31cd9c4abd2c07a7e7
  • ca other ca_colmar n° 23/01795

    CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/01795

    MINUTE N° 25/159 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a2fcd9c4abd2c07a7db
  • ca other ca_lyon n° 24/00252

    CA Lyon, 24 mars 2025, RG 24/00252

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e0f44dd2b5e6d841b9
  • ca other ca_paris n° 21/22455

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 21/22455

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/22455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4IG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d6f44dd2b5e6d84145
  • ca other ca_versailles n° 22/03161

    CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03161

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCS AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. TRELLIX SECURITY FRANCE venant aux droits de la SAS MCAFEE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c2f44dd2b5e6d84083
  • ca other ca_versailles n° 22/03164

    CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPD3 AFFAIRE : Société TAPIS SAINT MACLOU C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247c2f44dd2b5e6d84081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02327

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/02327

    N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXNL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXNL Copie exec. aux Avocats : Me Catherine HIGY Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Catherine HIGY Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd0df917116c2a9c9d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03162

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1da00f917116c2a9c9541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/02529

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1da00f917116c2a9c953d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03240

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03240 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DOLLET représentée par M. [P] [R] et Mme [H] épouse [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fff917116c2a9c9539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03014

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fcf917116c2a9c94d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00267

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCJ Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [U] [T] [Z] [M] [U] C/ [N] [V] épouse [I] ENTRE : Monsieur [O] [U], décédé Monsieur [T] [Z] [M] [U], venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef8f917116c2a9c71e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03477

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 21/03477

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. Les Jardins d’Ariane c/ [Y] [B], S.A.R.L. SPA PISCINES, S.A. GENERALI IARD N°25/208 Du 24 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03477 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWPP Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c213f917116c2a9c4960

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