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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/02810
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02810 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJV NAC : 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 23/00972
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00972
24 Mars 2025 AFFAIRE : [W] [G] C/ [E] [V] épouse [G] N° RG 23/00972 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal J
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/01747
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01747
24 Mars 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[15]” représenté par son syndic en exercice LE cabinet PIGE & Associés C/ [D] [E] , Société [D] [E] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [K] [J] Agissant es-qualité de liquidateur judici
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/01764
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01764
24 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [L] , [N] [U] épouse [L] C/ [T] [F] , Société [T] [F] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [R] [Z] Agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société BONNEL, , S.A. APAVE prise en la personne de son représentant légal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/04547
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 20/04547
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [Z] [H], S.A.R.L. COMPTA PLUS N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/04547 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGS2 Grosse délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01771
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDN Minute : 25/00100 Monsieur [H] [M] Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET
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ca other ca_bordeaux n° 22/01887
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6D [K] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006680 du 05/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca other ca_bordeaux n° 23/01078
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESU S.A. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [J] [D] Monsieur [K] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/01795
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/01795
MINUTE N° 25/159 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 24/00252
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 24/00252
N° R.G. Cour : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYO
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ca other ca_paris n° 21/22455
CA Paris, 24 mars 2025, RG 21/22455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/22455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4IG Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 22/03161
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCS AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. TRELLIX SECURITY FRANCE venant aux droits de la SAS MCAFEE Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/03164
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPD3 AFFAIRE : Société TAPIS SAINT MACLOU C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02327
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXNL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXNL Copie exec. aux Avocats : Me Catherine HIGY Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Catherine HIGY Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03162
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/02529
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 23/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03240
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03240 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DOLLET représentée par M. [P] [R] et Mme [H] épouse [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03014
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00267
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 22/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCJ Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [U] [T] [Z] [M] [U] C/ [N] [V] épouse [I] ENTRE : Monsieur [O] [U], décédé Monsieur [T] [Z] [M] [U], venant aux droit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03477
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 21/03477
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. Les Jardins d’Ariane c/ [Y] [B], S.A.R.L. SPA PISCINES, S.A. GENERALI IARD N°25/208 Du 24 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03477 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWPP Grosse délivr
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