Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 7501 n° 2024021787
T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024021787
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024021787 ENTRE : M. [D] [I], demeurant [Adress
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tcom 7102 n° 2025003084
T. com. 7102, 24 mars 2025, n° 2025003084
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003084 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR(S) : BEAR DESIGN & ART LTD 71, [Adresse 1] ROYAUME-UNI Représenté par : Sophie DE LA BERNARDIE, avocat plaidant, [Ad
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tcom 5601 n° 2024R00028
T. com. 5601, 24 mars 2025, n° 2024R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : LA COMPAGNIE DES PAYES [Adresse 1] RCS 884250424 [Adresse 1] - [Localité 1] Intervenante volontaire : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Vincent DU
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tcom 3801 n° 2023J00287
T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2023J00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Président, * M
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tcom 3402 n° 2024003015
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003015 DEMANDEUR (S): ENSE ORB (SAS) [Adresse 1] Me Frédéric SIMON Avocat Loco Me Robin STUCKEY Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [L] (SAS) [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12058
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NM7 Minute : 25/00320 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09361
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/09361
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFP Minute : 25/00303 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03407
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDG Minute : 25/00302 Madame [Z] [D] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10291
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10291
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKW Minute : 25/00325 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12051
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12051
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMQ Minute : 25/00319 Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [L] [K] [D] [H] Exécutoire, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12065
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNI Minute : 25/00325 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12048
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12048
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMM Minute : 25/00318 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05630
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFC Minute : 25/00304 Monsieur [C] [T] Madame [K] [L] épouse [T] Représentant : Me Christian GUILLAUME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11966
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11966
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIC Minute : 25/00317 Monsieur [W] [C] [N] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00222
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTO Minute : 25/00322 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00064
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2QZ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02056
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 23/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EJ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06790
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06790
RG 6790/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRH N° de Minute : L 25/00092 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.C.I. ANJE INVEST C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13530
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA56 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Société SOMEBY C/ [Y] [C] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/04695
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJW5 N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [L] [D] C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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