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  • tcom 7501 n° 2024021787

    T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024021787

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024021787 ENTRE : M. [D] [I], demeurant [Adress

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  • tcom 7102 n° 2025003084

    T. com. 7102, 24 mars 2025, n° 2025003084

    NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003084 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR(S) : BEAR DESIGN & ART LTD 71, [Adresse 1] ROYAUME-UNI Représenté par : Sophie DE LA BERNARDIE, avocat plaidant, [Ad

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  • tcom 5601 n° 2024R00028

    T. com. 5601, 24 mars 2025, n° 2024R00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : LA COMPAGNIE DES PAYES [Adresse 1] RCS 884250424 [Adresse 1] - [Localité 1] Intervenante volontaire : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Vincent DU

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  • tcom 3801 n° 2023J00287

    T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2023J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Président, * M

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  • tcom 3402 n° 2024003015

    T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003015 DEMANDEUR (S): ENSE ORB (SAS) [Adresse 1] Me Frédéric SIMON Avocat Loco Me Robin STUCKEY Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [L] (SAS) [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12058

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NM7 Minute : 25/00320 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09361

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/09361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFP Minute : 25/00303 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Ch

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03407

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03407

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDG Minute : 25/00302 Madame [Z] [D] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10291

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10291

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKW Minute : 25/00325 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12051

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12051

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMQ Minute : 25/00319 Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [L] [K] [D] [H] Exécutoire, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12065

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNI Minute : 25/00325 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 682388db7e21a56f624eb7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12048

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12048

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMM Minute : 25/00318 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05630

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05630

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFC Minute : 25/00304 Monsieur [C] [T] Madame [K] [L] épouse [T] Représentant : Me Christian GUILLAUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11966

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11966

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIC Minute : 25/00317 Monsieur [W] [C] [N] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00222

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTO Minute : 25/00322 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d77e21a56f624eb715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00064

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2QZ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50abe85d0474bddb44d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02056

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 23/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EJ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb444c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06790

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06790

    RG 6790/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRH N° de Minute : L 25/00092 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.C.I. ANJE INVEST C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb42f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13530

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA56 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Société SOMEBY C/ [Y] [C] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb428b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/04695

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJW5 N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [L] [D] C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5082e85d0474bddb40b7

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