Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05581
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/05581
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05581 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKOR AFFAIRE : S.C.S. MINILIONS INVEST C/ S.A.R.L. COLOMBUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02079
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/02079 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YRT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 20], M. [Y] [S], Mme [V] [E] ép. [S] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ S.C.I. SAINT PIERRE (Me [F]) ; S.A.S. BATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01703
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11445
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 21/11445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/11445 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXOC N° MINUTE : Assignations du : 6 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.N.C. 110 MB [Adresse 2] [Locali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/03843
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 20/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 70] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03843 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSATX N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.C.E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06569
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 21/06569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/06569 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNAE N° MINUTE : Assignations du : 18 juin 2013 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13574
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/13574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/13574 N° MINUTE : Assignation des : 17 et 23 Octobre 2023 DEBOUTE MLC JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Agissant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03297
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/03297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW2F Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Annabel PASCAL - 1687 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/05433
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 18/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/05433 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNBZ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Yves-marie GUILLAUD - 331 la SELARL QUADRANCE - 1020 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/06120
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 20/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06120 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFWH Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fetta BOUZERD - 337 Maître Malik NEKAA de la SELARL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06276
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06276 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YJ Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-rené ARNAUD - 1422 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 17/01605
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 17/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RDSP Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00838
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/00838
N° RG : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ [C] [R], [I] [F] [C] épouse [O], [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01834
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3B NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/03185
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 21/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03185 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5PQ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [R] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03517
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03517 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WU NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI ASHAB-1, Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 482 115 490, ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02718
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDI7 NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [K] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03240
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEV4 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [R], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03239
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03239 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWB NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali
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tcom 8602 n° 2023001743
T. com. 8602, 24 mars 2025, n° 2023001743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 24 mars 2025 1 ère chambre Références : 2023001743 ENTRE : M. [W] [O], demeurant [Adresse 1] Plaidant par Maître Xavier Cottet, avocat au Barreau de Poitiers Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle n°2
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