Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06971
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 21/06971
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06971 N° Portalis DBVL-V-B7F-SF4Y (Réf 1ère instance : 19/00945) SC [13] C/ M. [I] [E] Mme [L] [X] épouse [E] Mme [O] [E] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 24/02486
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02486
2ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCO (Réf 1ère instance : 24/00202) S.C.I. COSMOS C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/02952
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02952
2ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ2 (Réf 1ère instance : 24/00719) M. [U] [J] C/ M. [B] [R] Mme [H] [P] épouse [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rouen n° 23/03253
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03253
N° RG 23/03253 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Assoc
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ca other ca_toulouse n° 22/03451
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 22/03451
25/03/2025 ARRÊT N°122 N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOZ MN CG Décision déférée du 30 Août 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. DEJEAN S.A.S. BIGOT AUTOMOBILES [Localité 8] C/ S.N.C. INEO SCLE FERROVIAIRE S.A.S. SOTHIS S.A.R.L. BUREAU D'ET
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ca other ca_versailles n° 23/04980
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACF AFFAIRE : Société SASU BLTP C/ S.N.C. NATIOCREDIMURS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/02479
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02479
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02479 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00452
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00452
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00682
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00682
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00682 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FB5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KENNEDY dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00541
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00541
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : SELARL MJO - [E] [J] es-qualité de liquidateur amiable de la SCI [D] dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02905
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02905
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02905 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01400
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/01400
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTTC Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03418
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/03418
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPL Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00008
TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 S.C.I. AMPERE C/ [V] [YW] [X] [DV] [LE] [YM] [FA] [F] [IN] [P] [W] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05053
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/05053
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05053 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UN2 Le 25 mars 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03470
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/03470
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ [T] [S], [B] [S] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMTZ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Mars d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01315
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/02729
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 19/02729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/203 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 19/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MSJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [X] C/ [S] [F] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 24/00850
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01917
TJ 83050, 25 mars 2025, RG 23/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYN Minute n° : 2025/ 110 AFFAIRE : Société BLACK AND WHITE COMPANY C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] DE [Localité 25], S.
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