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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/09572

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/09572

    N° RG 23/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BROC MONSIEUR C/ [C], [M],[S],[D] [F], [E] [F], [M] [F] veuve [A], S.A.R.L. MARIO E LILLO, S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17bf30a86ff132834be
  • ca other ca_angers n° 23/00411

    CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00411

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/02704 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee82549353d441a5ffd7
  • ca other ca_chambery n° 18/01618

    CA Chambery, 25 mars 2025, RG 18/01618

    MR/SL N° Minute 1C25/157 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 18/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GA62 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 13 Juillet 2018 Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee7a549353d441a5ff79
  • ca other ca_chambery n° 22/01032

    CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01032

    GS/SL N° Minute 1C25/158 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAM2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Mai 2022 Appelants Mme [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee79549353d441a5ff71
  • ca other ca_chambery n° 24/01013

    CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/01013

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/162 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2024

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  • ca other ca_pau n° 23/01766

    CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/01766

    CF/RP Numéro 25/00939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/01766 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISB4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c1310ca50852f74099
  • ca other ca_pau n° 23/02162

    CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02162

    AB/RP Numéro 25/00941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02162 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : COMMUNE D'[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c0310ca50852f74095
  • ca other ca_pau n° 23/02330

    CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02330

    AB/RP Numéro 25/00944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02330 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITYO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c0310ca50852f7408f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01656

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 20/01656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 20/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HSL6 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 30 Juin 1976 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826204bd026099a1ccf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05572

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/05572

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAZP DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Octobre 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4825e04bd026099a1ccae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05177

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/05177

    N° RG 24/05177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813704bd026099a1c971
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00373

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Clément ROUGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c953
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02325

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02325

    N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00516

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 23/00516

    N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Maître Nadia LOUNES Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Maître Mounir SALHI Me Marie-laurence LANG Me Franck MERKLING Me Pascal RIVERA M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800c04bd026099a1c574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00355

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Commune de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790404bd026099a1afc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00093

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMM KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e478fe04bd026099a1af3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/04345

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 20/04345

    PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 20/04345 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LWLS 71G [Z] [P] C/ S.D.C. [Adresse 10], SA. SMA, S.A.S. LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4676b04bd026099a14d1f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03875

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/03875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHBW Affaire : [X] [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FORIMMO ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/13086

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/13086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Melen, Me [Localité 6], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/13086 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YMZ N° MINUTE : REJETE Assignations du : 14 Septembre 2023 15 Septembre 2023 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c204bd026099a0e758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00842

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00842 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXST N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ad04bd026099a0e2c7

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