Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/09572
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/09572
N° RG 23/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/09572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BROC MONSIEUR C/ [C], [M],[S],[D] [F], [E] [F], [M] [F] veuve [A], S.A.R.L. MARIO E LILLO, S
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ca other ca_angers n° 23/00411
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/02704 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Monsi
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ca other ca_chambery n° 18/01618
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 18/01618
MR/SL N° Minute 1C25/157 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 18/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GA62 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 13 Juillet 2018 Appelante
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ca other ca_chambery n° 22/01032
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01032
GS/SL N° Minute 1C25/158 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAM2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Mai 2022 Appelants Mme [F] [D]
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ca other ca_chambery n° 24/01013
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/01013
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/162 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2024
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ca other ca_pau n° 23/01766
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/01766
CF/RP Numéro 25/00939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/01766 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISB4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T
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ca other ca_pau n° 23/02162
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02162
AB/RP Numéro 25/00941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02162 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : COMMUNE D'[Locali
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ca other ca_pau n° 23/02330
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02330
AB/RP Numéro 25/00944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02330 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITYO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01656
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 20/01656
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 20/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HSL6 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 30 Juin 1976 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05572
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/05572
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAZP DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Octobre 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05177
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/05177
N° RG 24/05177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 MARS 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00373
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Clément ROUGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02325
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02325
N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2R NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00516
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 23/00516
N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LUHF Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Maître Nadia LOUNES Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Maître Mounir SALHI Me Marie-laurence LANG Me Franck MERKLING Me Pascal RIVERA M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00355
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Commune de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00093
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMM KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/04345
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 20/04345
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 20/04345 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LWLS 71G [Z] [P] C/ S.D.C. [Adresse 10], SA. SMA, S.A.S. LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03875
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHBW Affaire : [X] [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FORIMMO ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/13086
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/13086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Melen, Me [Localité 6], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/13086 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YMZ N° MINUTE : REJETE Assignations du : 14 Septembre 2023 15 Septembre 2023 ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00842
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00842 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXST N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEM
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