Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07875
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVZ N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04971
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43US N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. BATI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/57694
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/57694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/57694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KD N° : 10 Assignation du : 25 Octobre, 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribun
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/57095
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/57095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/57095 RG 24/58125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KE N° : 3 Assignation du : 16 Octobre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal
-
cc cassation n° 23-20.045
Cass., 26 mars 2025, n° 23-20.045
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 FS-D Pourvoi n° P 23-20.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
-
cc rejet n° 23-13.589
Cass., 26 mars 2025, n° 23-13.589
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 FS-B Pourvoi n° W 23-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tcom 9301 n° 2023F02539
T. com. 9301, 25 mars 2025, n° 2023F02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Mars 2025 N• de RG : 2023F02539 N• MINUTE : 2025F00748 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL B.Between [Adresse 1] Sigle : B.B Représentant légal : Mme [L] [N], Gérant, [Adresse 2]
-
tcom 8501 n° 2022003092
T. com. 8501, 25 mars 2025, n° 2022003092
RG 2022003092 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société GAËL, Société par actions simplifiée à associ
-
tcom 7701 n° 2024006947
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2024006947
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 25 MARS 2025 Dr : 2024006947 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur LECUYER, président, Messieurs PIDOUX, et ORIA, Mesdames HURTAUX et NEZZAR, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier as
-
tcom 7501 n° 2024062324
T. com. 7501, 25 mars 2025, n° 2024062324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 25/03/2025 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, MM. OLIVIER BROSSOLLET ET GABRIEL LEVY, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par sa mise à disposition
-
tcom 1303 n° 2025F00221
T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00221
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2025 N° RG : 2025F00221 M. [O] [H] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 1] [Localité 1] (Me Fiona KHEDERLIAN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société SELLING CAR S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de
-
tcom 7202 n° 2023000128
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2023000128
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 000128 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s): FINANCIEREJG (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Boris MARIE DEMANDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 2
-
tcom 7202 n° 2022002637
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2022002637
NUMERO D'INSCRIPTION A AU REPERTOIRE GENERAL: 2022 002637 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse 1], [U], [C] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Pascaline NEVEU Maître Séverine DUBREUIL
-
tcom 5906 n° 2024001815
T. com. 5906, 25 mars 2025, n° 2024001815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024001815 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS [T] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 500 569 405, ayant son siège social au [Ad
-
tcom 3501 n° 2024F00448
T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 1301 n° 2024012548
T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2024012548
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012548 JUGEMENT DU 25/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/02/2025 Président : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER * Madame Laurence DAYON G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00402
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00402
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD2L N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00517
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00517
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRN6 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROGEST INSERTION, dont le siège social est sis 33 avenue Roosevelt - 57800 FREYMING MERLEBACH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00443
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00443
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQN N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE COMPTOIR, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 850 910 134, dont le siège social est sis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00088
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEW3 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [B] ès qualités d’unique héritier de Monsieur [P] [B] ayant exploité l’atelier d’architectur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles