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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03730

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03730

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ed04bd026099a1398a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00121

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00121

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] 37 Rue de Port La Blanche 44000 NANTES représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ed04bd026099a13980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02941

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02941

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ec04bd026099a1396e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02944

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02944

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ec04bd026099a1396a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00208

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00208

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Commune VILLE DE SAINT HERBLAIN Hôtel de Ville 2 rue de l’Hôtel d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03579

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03579

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] 1 rue Camille Claudel 44260 SAVENAY Madame [C] [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00099

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00099

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ea04bd026099a13947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02181

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02181

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a1392c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02942

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02942

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a13928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00097

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00097

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a13924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02936

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02936

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e804bd026099a1391e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00101

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00101

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e804bd026099a13916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02945

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02945

    Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e704bd026099a1390a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02935

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02935

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e704bd026099a13905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00393

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00393

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES COR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e704bd026099a1388c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03593

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03593

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

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  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj13055 n° 23/04678

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/04678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/04678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRZ Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [Z] N° minute : G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561304bd026099a0edec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07558

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 21/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RUBIO (D0729) Me BRAULT (J0082) Me SOIRAT (E1059) Me [Localité 25] (P0133) Me PORCHER (G0450) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07558 N° Portalis 352J-W-B7F-CURO5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454be04bd026099a0e58d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01414

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33GM AS Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b804bd026099a0e426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/57712

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/57712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/57712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HCQ N° : 5 Assignation du : 07 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b604bd026099a0e3e1

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