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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07000

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07000

    N° RG 23/07000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 50D N° RG 23/07000 N° Portalis DBX6-W-B7H- YEJQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [P] [Z] [H] C/ [X] [B] [L] [K] épouse [G] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06093

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06093

    N° RG 23/06093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06093 N° Portalis DBX6-W-B7H- YBKU Minute n° 2025/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [W] [T] [E] [C] [Adresse 9] le : à

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01405

    CA St Denis Reunion, 26 mars 2025, RG 23/01405

    ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VN S.A.S. NEOVARIM OCEAN INDIEN DEVENUE RUNIMMO OCEAN INDIEN C/ S.A.S. JC DECAUX REUNION ISLAND S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 MARS 2025 Chambre commerciale Ap

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  • ca other ca_paris n° 23/02441

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/02441

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6O Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2022 - Tribunal

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  • ca other ca_paris n° 23/05065

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/05065

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJSH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2023 - Tribunal de

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  • ca other ca_paris n° 23/01621

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/01621

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPD Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2022 - Tribunal de

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  • ca other ca_pau n° 24/02107

    CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02107

    CF/SV Numéro 25/00961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02107 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5E6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [U] [L] épouse [R

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  • ca other ca_versailles n° 23/00754

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00754 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2F AFFAIRE : [M] [T] C/ Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05465

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/05465

    Copie délivrée à Me Lina LAPLACE-TREYTURE Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05465 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHJ2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccdbf30a86ff1328f760
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03870

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/03870

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03870 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01871

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 24/01871

    Copie délivrée à Me Karine JAPAVAIRE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01713

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01713

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBAU ============== [M] [G], [W] [H] C/ [Z] [F]-[C], [J] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL UBILEX T16 -Me COYAC GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05153

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 22/05153

    N° RG 22/05153 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVUP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 22/05153 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVUP Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [P] [G] [S] C/ SAS ALPHA CONSTRUCTIONS SA CAMCA ASSURA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06957

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06957

    N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [C] [S] [A] épouse [C] C/ S.A.S.U. [M] [Z] MACONNERIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18cf30a86ff1328365f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06656

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06656

    N° RG 23/06656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3F 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06656 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3F Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [K] [I] [N] [U] épouse [K] C/ SARL EGB JURCIC SA AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a185f30a86ff13283598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06066

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06066

    N° RG 23/06066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA76 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 70B N° RG 23/06066 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA76 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [W] [X] [J] C/ [B] [C] [H] [U] [T] [V] épouse [U]

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  • ca other ca_agen n° 24/00096

    CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00096

    ARRÊT DU 26 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00096 N° Portalis DBVO-V-B7I- DF6Q --------------------- [P] [O] SARL [14] C/ SA [13] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 90-2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 18/11133

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 18/11133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 18/11133 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWTD [I] [K] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Corinne SANTIAGO

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  • ca other ca_aix_provence n° 19/18849

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 19/18849

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/18849 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI64 Ordonnance n° 2025/M73 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD Mme [A] [Y] divorcée [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, av

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/00284

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/00284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX6S S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [R] C/ S.A.S. CABINET KG Copie exécutoire délivrée le :26/03/2025 à : Me Joseph MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8d549353d441a60063

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