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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 3405 n° 2024003894
T. com. 3405, 26 mars 2025, n° 2024003894
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003894 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05041
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05041 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAUU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [G] [D] [I] [O] divorcée [M] C/ Mme [J] [N] [O] veuve [E], Me [V] [Z] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09451
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 22/09451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH6T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : M. [C] [J] [V] [I] C/ Mme [A] [P] [O] [T], Mme [N] [Y] le: EXECUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00328
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [J] [B] C/ POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES le: EXECUTOIRE+COPIE Me J
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02921
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/478 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02921 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDDD AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 21/02665
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 21/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2FV AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/00565
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5K7 AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01332
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 19/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/01332 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDB3 AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [E] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06585
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 23/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGB JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [K] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
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ca other ca_basse_terre n° 24/00045
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQM Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00108
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KEDINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09515
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/09515
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3P Minute : 25/00937 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00604
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00604
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH7 N° MINUTE 25/00182 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca other ca_colmar n° 22/02743
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 22/02743
MINUTE N° 127/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars
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ca other ca_colmar n° 23/03312
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/03312
MINUTE N° 129/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro
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ca other ca_colmar n° 22/01576
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 22/01576
MINUTE N° 124/25 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Nadine HEICHELBECH Le 26.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_colmar n° 23/02436
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02436
MINUTE N° 123/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numé
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ca other ca_toulouse n° 22/03113
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/03113
26/03/2025 ARRÊT N° 151/25 N° RG 22/03113 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6T5 SL - SC Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ de [Localité 6]- 21/00325 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01291
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01291
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTXR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03529
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/03529
N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDQ Minute n° Copie exec. à : Me Louise HUBER Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Louise HUBER Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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