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  • tcom 3405 n° 2024003894

    T. com. 3405, 26 mars 2025, n° 2024003894

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003894 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd3d2cdc6046d47cf4daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05041

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05041 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAUU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [G] [D] [I] [O] divorcée [M] C/ Mme [J] [N] [O] veuve [E], Me [V] [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039db8daa57c7f669295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09451

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 22/09451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH6T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : M. [C] [J] [V] [I] C/ Mme [A] [P] [O] [T], Mme [N] [Y] le: EXECUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00328

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 23/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [J] [B] C/ POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES le: EXECUTOIRE+COPIE Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700367b8daa57c7f669083
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02921

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/478 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02921 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDDD AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191ff3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 21/02665

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 21/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2FV AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c31bda0e3a8e191fd6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/00565

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5K7 AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c21bda0e3a8e191fb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01332

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 19/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/01332 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDB3 AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c21bda0e3a8e191fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06585

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGB JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [K] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb425f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00045

    CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQM Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff18e523525b14ffd97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00108

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KEDINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242602fc178212f7e2d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09515

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/09515

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3P Minute : 25/00937 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b45da9e15c5131fa0a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00604

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00604

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH7 N° MINUTE 25/00182 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6846da9e15c513187e17
  • ca other ca_colmar n° 22/02743

    CA Colmar, 26 mars 2025, RG 22/02743

    MINUTE N° 127/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9c3dab039e415d932bc
  • ca other ca_colmar n° 23/03312

    CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/03312

    MINUTE N° 129/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro

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  • ca other ca_colmar n° 22/01576

    CA Colmar, 26 mars 2025, RG 22/01576

    MINUTE N° 124/25 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Nadine HEICHELBECH Le 26.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fff59838ee62256b29e
  • ca other ca_colmar n° 23/02436

    CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02436

    MINUTE N° 123/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ffd59838ee62256b27a
  • ca other ca_toulouse n° 22/03113

    CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/03113

    26/03/2025 ARRÊT N° 151/25 N° RG 22/03113 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6T5 SL - SC Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ de [Localité 6]- 21/00325 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dcda0756e3a702f8d51
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01291

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01291

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTXR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243e71e5a74b6b1487cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03529

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/03529

    N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDQ Minute n° Copie exec. à : Me Louise HUBER Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Louise HUBER Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230d71e5a74b6b1483a3

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