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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02880

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [M] [E] ; Maître [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a634f30a86ff13284b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05144

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. CESG Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55NM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a631f30a86ff13284abe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05046

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LE LABORATOIRE Me Jean-[Localité 5] GUELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie KRAWIEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EX N° MINUTE : 3 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a630f30a86ff13284a9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10777

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PACLOT C.C.C. délivrée le : à Me NATAF (C1425) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10777 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTN N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62ff30a86ff13284a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05467

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/05467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies éxécutoires à : Me BOISGARD Me BENICHOU + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05467 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHVV N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62bf30a86ff13284a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02691

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/02691

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 60B RG n° N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTSN Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ [B] [X] S.A. COMPAGNIE SWISS LIFE ASSURANCES LA MGEN [Adresse 14] le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a189f30a86ff13283613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11616

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7G Minute : Monsieur [U] [E] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a062f30a86ff13282e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07049

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX27 Minute : Société FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me David BENSADON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a060f30a86ff13282df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10741

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HU4 Minute : Association ACCUEIL HOTELIER SOCIAL SEDES Représentant : Me Nathalie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11613

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L67 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10736

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUU Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître [H], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05cf30a86ff13282d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10734

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUR Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a059f30a86ff13282cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10733

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUP Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [I], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a058f30a86ff13282ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09838

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DGQ Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a053f30a86ff13282c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00504

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGM Minute : Monsieur [O] [M] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10737

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/10737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUV Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [Y], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282be0
  • tcom 7501 n° 2023065032

    T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2023065032

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 26/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065032 ENTRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fcb46cdc6046d475d2bed
  • tcom 9201 n° 2024F00183

    T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2024F00183

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE CIERRE ESSE SRL [Adresse 1] ITALIE comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Matthieu HUE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LE GLACIER LLM [Adresse 4] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a683cdc6046d471f33e1
  • tcom 7501 n° 2024072414

    T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2024072414

    *1DE/06/39/76/60* Copies : -Mme [A] [Y] nom d'usage [M] -S.R.L [N] [X] -Monsieur [K] [S] -SA [N] INVEST ET CONSTRUCTION -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2024072414 P.C. : P202101978 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1c2e0cdc6046d472862d2
  • tcom 7501 n° 2024037177

    T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2024037177

    Copie exécutoire : LABOREY Delphine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 26/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037177 ENTRE : SARL SAIDE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d064f4cdc6046d470bbf89

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