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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03229

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [Y] [F] ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTF2 N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a647f30a86ff13284fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05981

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06409

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a644f30a86ff13284f2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06408

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Monsieur [T] [V] [I] Madame [N] [F] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3U N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a643f30a86ff13284ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02888

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [V] MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIH N° MINUTE : 5-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a643f30a86ff13284eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06192

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [V] Monsieur [P] [S] [M] Pôle civil [H] proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LA2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06413

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La S.C.I. MIRANDOLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15304

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/15304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ZAHEDI (K0103) C.C.C. délivrée le : à Me SOURDON (P0290) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15304 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIND N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ff30a86ff13284e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06412

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Monsieur [N] [P] Monsieur [O] [P] Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ef30a86ff13284e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03413

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Thierry PIERRON ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03413 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ6 N° MINUTE : 14-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63df30a86ff13284da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06063

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [M] [I] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JMW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63bf30a86ff13284c28
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/09238

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09238 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPYD N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63af30a86ff13284bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03227

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFP N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a639f30a86ff13284ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04202

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a639f30a86ff13284b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02298

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02298 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWLD N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] domicilié au Centre pénit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a639f30a86ff13284b97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06448

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La société SCI CONSEIL -GESTION DES ARCADES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POT N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a638f30a86ff13284b7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03226

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [U] [Z] ; S.E.L.A.R.L. FIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFH N° MINUTE : 7-2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a638f30a86ff13284b77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02057

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître Sébastien MENDES GIL ; S.A. SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYS N° MINUTE : 2-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a637f30a86ff13284b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00037

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00037 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVV N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a636f30a86ff13284b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03368

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT77 N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a634f30a86ff13284b0e

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