Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01075
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/01075
N° RG 23/01075 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWM4 N° minute : 25/00149 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01547
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01547
Minute n° : 25/00111 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVR Affaire : [X]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 18/00539
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 18/00539
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00539 - N° Portalis DBZE-W-B7C-GUD2 AFFAIRE : Madame [U] [X] épouse [K] C/ Monsieur [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/00470
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 20/00470
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLKL AFFAIRE : Madame [E] [G] épouse [M] C/ Monsieur [A] [C], Madame [V] [X] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01596
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 21/01596
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01596 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H3HF AFFAIRE : Monsieur [X] [P], Madame [U] [C] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/04396
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 19/04396
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HKAB AFFAIRE : Monsieur [C] [P] C/ Monsieur [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par app
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03683
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03683 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [X] [B] Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00611
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 24/00611
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/611 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA5 N° de minute : 25/175 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03080
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 22/03080
N° RG 22/03080 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03080 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2SM N° minute : 25/55 Code NAC : 64B LG/AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [M] [G] [L] né le [Date naissanc
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09129
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QV N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [U] [B] épouse [Y] C/ [H] [Y] DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [Y] 1 rue Pierre Semard 9
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03071
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03071
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJS DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Franco-algérienne do
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01325
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [G] C/ [W] [L], S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [O] [G], née le 22 février 1991 à [Localité 15] (97-2), de nationalité française, domicil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2W4 Code NAC : 70E AFFAIRE : S.C.C.V. CITYSEINE C/ S.C.I. LES BATISSEURS DEMANDERESSE S.C.C.V. CITYSEINE, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 913 852
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00018
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00018
MINUTE N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QE Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne de SOFINCO C/ Madame [L] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00682
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00682
MINUTE N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNG Monsieur [R], [I], [P] [V] Madame [G], [K], [S] [M] épouse [V] C/ Madame [L], [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/05715
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 19/05715
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mars 2025 1re chambre civile 54G N° RG 19/05715 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IN25 AFFAIRE : [D] [I] [H] [Y] épouse [I] C/ S.A.R.L. TECNI’LOGIS SARL Société [R] [T] [J] Société MMA IARD ASSURANCES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04613
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 22/04613
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Mars 2025 Affaire N° RG 22/04613 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3I4 RENDU LE : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par [V] FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
-
tj MEE - incident tj35238 n° 23/08284
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 23/08284 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 13 Mars 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00158
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04787
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aymeric ANGLES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZH3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles