Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00350

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231171e5a74b6b148416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03459

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03459

    N° RG 24/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLM - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLM DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] Né la 16 Mars 1968 à [Localité 3] Nationalité Française Demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc471e5a74b6b147c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01211

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/01211

    N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] Né le 09 Décembre 1996 à [Localité 4] (AIN) Nationalité Française Demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc171e5a74b6b147c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00973

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/00973

    Minute n°2025/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00973 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMWS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RENOUX de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ad71e5a74b6b146f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01647

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/01647

    Minute n°2025/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01647 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2W JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 27 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [U] [K] épouse [E] née le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ad71e5a74b6b146f0c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02916

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 21/02916

    Minute n°2025/270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02916 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHMR JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [H] née le 22 Avril 1987 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] et Madame [I] [H] née le 29 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ac71e5a74b6b146efb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01401

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01401

    Minute n°2025/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01401 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2T JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 06 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [L] [N] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719aa71e5a74b6b146ee6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02710

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 21/02710

    Minute N° 25/63 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02710 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MO JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 14 Septembre 1951 à [Localité 15] (84) [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00359

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFM JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 30 Avril 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Silvia Alexandrov

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b14564e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05966

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/05966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSLZ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TOMAX TRIBUTE C/ [L] [X] [C] [I], [V] [P] [E] [I], [T] [J] Notaire associé de la SAS LES NOTAIRES DES [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094171e5a74b6b144132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06573

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/06573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 21/06573 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DU MOULIN, S.C.I. SCI MIQUEL, S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES C/ S.C.I. RG FONCIERE Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094171e5a74b6b144127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02199

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/02199 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQI N° Minute : AFFAIRE Société ENDEL, Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, XL CATLIN SERVICES SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094071e5a74b6b14409c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07950

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 21/07950 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OY N° Minute : AFFAIRE S.A. FRET SNCF, S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU C/ S.A.S. CLINIQUE KER YONNEC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7093f71e5a74b6b144087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04753

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/04753

    - N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me RONZEAU -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704d071e5a74b6b143420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03419

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/03419

    - N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P Le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704cc71e5a74b6b1433c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01370

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01370

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.A.R.L. [Adresse 7] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6feb471e5a74b6b14222f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02776

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YR75 AFFAIRE : M. [W] [U] (Maître Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE) Monsieur [E] [X] (Maître Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a171e5a74b6b141417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05178

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] AFFAIRE : S.A. MERCIALYS (la SCP [F] & ASSOCIES) C/ M. [L] [N] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a071e5a74b6b141403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07686

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 8] ( Me [Localité 10] STELLA de la SELARL DEFENZ) C/ Mme [E] [X] () A l'audience Publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99f71e5a74b6b1413f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/07264

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 17/07264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04513 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 17/07264 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VGIS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99a71e5a74b6b141393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles