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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00350
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/00350
N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVB Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Cédric D’OOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03459
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03459
N° RG 24/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLM - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLM DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] Né la 16 Mars 1968 à [Localité 3] Nationalité Française Demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01211
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/01211
N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] Né le 09 Décembre 1996 à [Localité 4] (AIN) Nationalité Française Demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00973
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/00973
Minute n°2025/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00973 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMWS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RENOUX de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01647
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/01647
Minute n°2025/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01647 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2W JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 27 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [U] [K] épouse [E] née le 20
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02916
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 21/02916
Minute n°2025/270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02916 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHMR JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [H] née le 22 Avril 1987 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] et Madame [I] [H] née le 29 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01401
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01401
Minute n°2025/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01401 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2T JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 06 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [L] [N] né le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02710
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 21/02710
Minute N° 25/63 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02710 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MO JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 14 Septembre 1951 à [Localité 15] (84) [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Jac
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00359
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFM JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 30 Avril 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Silvia Alexandrov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05966
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/05966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/05966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSLZ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TOMAX TRIBUTE C/ [L] [X] [C] [I], [V] [P] [E] [I], [T] [J] Notaire associé de la SAS LES NOTAIRES DES [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06573
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 21/06573 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DU MOULIN, S.C.I. SCI MIQUEL, S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES C/ S.C.I. RG FONCIERE Copies délivrées le : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02199
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/02199 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQI N° Minute : AFFAIRE Société ENDEL, Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, XL CATLIN SERVICES SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07950
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 21/07950 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OY N° Minute : AFFAIRE S.A. FRET SNCF, S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU C/ S.A.S. CLINIQUE KER YONNEC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04753
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/04753
- N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/04753 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHWG Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me RONZEAU -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03419
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/03419
- N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P Le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01370
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01370
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.A.R.L. [Adresse 7] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02776
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/02776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YR75 AFFAIRE : M. [W] [U] (Maître Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE) Monsieur [E] [X] (Maître Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05178
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] AFFAIRE : S.A. MERCIALYS (la SCP [F] & ASSOCIES) C/ M. [L] [N] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07686
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 8] ( Me [Localité 10] STELLA de la SELARL DEFENZ) C/ Mme [E] [X] () A l'audience Publique d’orientation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/07264
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 17/07264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04513 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 17/07264 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VGIS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me
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