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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04108
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04108
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02923
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02923
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04105
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04105
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04106
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04106
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02647
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02647
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03255
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03255
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44200
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/08378
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/08378
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2025 RG N° RG 21/08378 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMLU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [X] épouse [K] C / [D] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00153
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/00153
A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L44P [V] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES (RCS PARIS 542 063 797), Intervenant Volontaire, [T] [B] S.A.R.L. OCTA, (RCS RENNES - 403 899 628) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Flynn -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07107
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07107 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06915
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.A. SERENIS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00121
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04818
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04818
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04818 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZA DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [W], né le 16 août 1966 à [Localité 8] (92), de nationalité française, réassureur, demeurant à [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 2], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/06535
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 22/06535
N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LI65 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LI65 Minute n° Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/02126
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 21/02126
- N° RG 21/02126 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00285 N° RG 21/02126 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH4D Le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me DIEUMEGARD -Me DE JORNA -Me COHEN RÉPUBLIQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02659
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA3 DEMANDEUR : Mme [J] [W] épouse [L] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [Z] Rep/assistant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03237
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/03237
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS VALTREA, immatriculée au RCS sous le N° 537 920 696, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04601
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/04601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04601 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDMU N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05437
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/05437
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FM Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00682
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00682
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752TA JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [O] [P] C/ S.A.S. PLASTIC ODYSSEY EXPEDITION REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01368
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/01368
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OO JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S. ASSAINISSEMENT DE LA COTE D'OPALE C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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