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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04108

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04108

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f72a56cbbf929624c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02923

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02923

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04105

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04105

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f62a56cbbf92962493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04106

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04106

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f52a56cbbf9296247a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02647

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02647

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f42a56cbbf9296246f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03255

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03255

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44200

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/08378

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/08378

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2025 RG N° RG 21/08378 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMLU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [X] épouse [K] C / [D] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176d2a56cbbf9295c058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00153

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/00153

    A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L44P [V] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES (RCS PARIS 542 063 797), Intervenant Volontaire, [T] [B] S.A.R.L. OCTA, (RCS RENNES - 403 899 628) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Flynn -

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6276e85d0474bddb824b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07107

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07107 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06915

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.A. SERENIS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506de85d0474bddb3da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00121

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa37362108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04818

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04818

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04818 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZA DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [W], né le 16 août 1966 à [Localité 8] (92), de nationalité française, réassureur, demeurant à [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/06535

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 22/06535

    N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LI65 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LI65 Minute n° Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfdb848dd6814c67670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/02126

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 21/02126

    - N° RG 21/02126 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00285 N° RG 21/02126 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH4D Le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me DIEUMEGARD -Me DE JORNA -Me COHEN RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb00b848dd6814c63cb2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02659

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA3 DEMANDEUR : Mme [J] [W] épouse [L] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [Z] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a2b848dd6814c61a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03237

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/03237

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS VALTREA, immatriculée au RCS sous le N° 537 920 696, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a9b848dd6814c60065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04601

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/04601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04601 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDMU N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed811eda9e15c5131fb43d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05437

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/05437

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FM Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec528bdd062d9f810e8a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00682

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00682

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752TA JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [O] [P] C/ S.A.S. PLASTIC ODYSSEY EXPEDITION REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447ddd062d9f810e5c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01368

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/01368

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OO JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S. ASSAINISSEMENT DE LA COTE D'OPALE C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447bdd062d9f810e5c53

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