Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01059

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/01059

    N° RG 24/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01059 N° Portalis DB2E-W-B7I-M64L Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230b71e5a74b6b14837a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02256

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/02256

    Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02256 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K], [R], [T], [X] [G] en sa qualité d’héritière de M. [I] [G] Contre : Société AXA FRANCE VIE S.A. Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02647

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/02647

    Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDOE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [N] [S] agissant en lieu et place de sa mère Madame [P] [S] du fait de sa majorité Contre : [U] [L] Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL la SCP DUBOIS - CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148171e5a74b6b145ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/01014

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 20/01014

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [J], Société Société CHURCHILL INVEST c/ [D] [W], [X] [N], [U] [C] épouse [N], S.C.P. [H] [L] ET [V] [P], [V] [Z] [P] MINUTE N°25/215 Du 28 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/01014 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081371e5a74b6b143dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03919

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03919

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [M] Centre Penitentiaire de [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [R] [F] Centre Penitentiair

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706f071e5a74b6b14399b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02672

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02672

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 28 Mars 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ANFAMA [Adresse 2] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706f071e5a74b6b143987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03921

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03921

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ea71e5a74b6b1438fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00085

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036e71e5a74b6b1430ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/04263

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/04263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTV AFFAIRE : S.A.S. NEWAY C/ S.A.R.L. COLOMBUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7010d71e5a74b6b142a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07183

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/07183

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07183 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVRB AFFAIRE : SA.S. ESSI SAPHIR C/ [J] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67e700d171e5a74b6b142951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05323

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/05323

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05323 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO7C AFFAIRE : [L] [N], [B] [J] [P] épouse [N] C/ [G] [O] [Z] [F], [R] [T] [Y] [A] épouse [F], S.A.S. MICHELEZ NOTAIRES, S.A.R.L. CIJEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e700d071e5a74b6b142949
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01560

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 22/01560

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 22/01560 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO4V DEMANDEUR : Monsieur [V], [H] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française Profession : I

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6571e5a74b6b141d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02221

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02221

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/02221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIR2 DEMANDERESSE : La société Artex SARL, une société à responsabilité, limitée de droit français, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6371e5a74b6b141d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04969

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04969

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04969 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSU DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [I] [M], retraitée, né le 31 mai 1961 à [Localité 4] (60), [J] nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5e71e5a74b6b141cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04344

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04344

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPER DEMANDERESSE : La société WEB IPRO, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 664 915, représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5d71e5a74b6b141cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05574

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/05574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6Q Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/ Société AIVS C/ [L] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0d71e5a74b6b141648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07988

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/07988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/07988 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIOD Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/294 OPH NEOTOA C/ [G] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0c71e5a74b6b14163d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07616

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Localité 10] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/07616 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYD Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/293 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0571e5a74b6b1415eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/11855

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 19/11855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LACROIX, Me FERRER, Me CHAUVIN DE LA ROCHE, Me TOUDJI-BLAGHMI, Me CARON, Me RAGON, Me SKRZYNSKI, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me FRERING, Me CASTAGNET et Me VEGA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c571e5a74b6b140ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07017

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/07017 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPB2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. ALBIANT-IT 110 avenue de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c471e5a74b6b140aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles