Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/01506

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01506

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 213/25 N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKD VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 15 Novembre 2023 (RG F22/00107) GROSSE : Aux

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f5623750c90e2d7674
  • ca other ca_douai n° 24/01532

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01532

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 264/25 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMI VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2023 (RG 23/00059 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f3623750c90e2d7658
  • ca other ca_douai n° 24/01665

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01665

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 214/25 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWV5 VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Juin 2024 (RG 22/00256) GROSSE : aux

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f2623750c90e2d7654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06901

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06901

    28 Mars 2025 RG N° 24/06901 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.R.L. SOPATEL C/ S.C.I. KEVDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac007195250be0ae53a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04551

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/04551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD2R JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEMEUR D’ETOILES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. VERRERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5080e85d0474bddb4087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03389

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCE5 JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : S.A. TAPMARK Société de droit belge dont le numéro d’entreprise est 0867 005 596, représentée par son administrateur délégué la “société d’aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5077e85d0474bddb3f2a
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10223

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/10223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) M. [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5054e85d0474bddb3b00
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/09125

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 22/09125

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 22/09125 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBGM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [P] C / [U] [W] [S] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e7bbf04ef7857ba9bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00844

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2Y3 Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [M] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425d02fc178212f8534f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 19/02139

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 19/02139

    - N° RG 19/02139 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRXV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 19/02139 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRXV Minute n° 25/46 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0318102fc178212f81992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 11/03372

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 11/03372

    - N° RG 11/03372 - N° Portalis DB2Y-W-B63-FM4J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 11/03372 - N° Portalis DB2Y-W-B63-FM4J Minute n° 25/48 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317c02fc178212f818f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/03043

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/03043

    - N° RG 22/03043 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/03043 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV7G Minute n° 25/55 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA [12] D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317c02fc178212f818ef
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05004

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/05004

    - N° RG 23/05004 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05004 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJIH Minute n° 25/49 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317b02fc178212f818e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02182

    TJ 01053, 28 mars 2025, RG 24/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/32 DOSSIER N° : RG 24/02182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZT7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed87eada9e15c5131fd26b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00435

    CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00435

    ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIG [U] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 15 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9dbdab039e415d933be
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00059

    CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00059

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 151 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 25 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00019 . APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c6955548e0aba48f3e
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00154

    CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00154

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 153 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00283. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c5955548e0aba48f3a
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00404

    CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00404

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 154 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c5955548e0aba48f38
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00248

    CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00248

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 158 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01310. APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c5955548e0aba48f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02516

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 22/02516

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/02516 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRFG DEMANDEURS au principal Monsieur [ZB], [I], [J] [EJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 23] (78) demeurant [Adresse 2] Madame [L], [W] [EJ] épouse [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5073dd062d9f810e84a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles