Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08440
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/08440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08440 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J5 N° de MINUTE : 25/00241 Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02893
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S2 N° de MINUTE : 25/00243 Madame [S] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/12160
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/12160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO N° de MINUTE : 25/00235 Monsieur [C] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07503
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJ2 Minute : 25/374 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tcom 9201 n° 2024F00358
T. com. 9201, 28 mars 2025, n° 2024F00358
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SA ROULOT DROUOT & ASSOCIES - Me Olivier DROUOT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS
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tcom 7606 n° 2023J00076
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2023J00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GITES DE MER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : AV PROJEKTAI [Adresse 3] Lituanie DÉFENDEUR - représenté(e)
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tcom 7501 n° 2024079907
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2024079907
Copie exécutoire : JODEAU Jean Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/03/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIE
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tcom 7501 n° 2023050185
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2023050185
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 28/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050185 ENTRE : M. [B] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00257
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 23/00257
N° RG 23/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5G ============== Jugement n° du 28 Mars 2025 Recours N° RG 23/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5G ============== [B] [R] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le à Me Dimitri PINCENT Copie certifiée conforme délivrée le à CIPAV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00095
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00095
5AZ Minute N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00516
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00516
5AA Minute N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00398
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00398
5AA Minute N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_lyon n° 23/03857
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03857 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64J Société [6] ([9]) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Avril 2023 RG : 22/00114
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ca other ca_toulouse n° 23/01593
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/01593
28/03/2025 ARRÊT N°2025/85 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJG CGG/CD Décision déférée du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00049) B. TEYCHENNE Section Commerce SAS LAURALEX C/ [L] [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00771
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00771
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZ5-
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ca other ca_douai n° 23/01524
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01524
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 418/25 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPJ MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG F21/00014 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00068
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00068
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 431/25 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAK VCV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2023 (RG 22/01040) GROSSE : aux
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ca other ca_douai n° 23/01279
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01279
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 219/25 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7J CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Septembre 2023 (RG 22/00002 -section )
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ca other ca_douai n° 23/01449
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01449
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 222/25 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Septembre 2023 (RG 21/00480 -section )
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ca other ca_douai n° 23/01219
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01219
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 212/25 N° RG 23/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECE VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00036) GROSSE :
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