Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06744
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW66M N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDERESSE Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00058
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPW Minute : 25/00072 SDC DE L’MMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Philippe BENSUSSAN de la S
-
ca other ca_bourges n° 24/00634
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00634
SD/EC N° RG 24/00634 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEB Décision attaquée : du 04 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. JEAN GESSET ET FILS C/ M. [F] [T] --------------------
-
ca other ca_grenoble n° 22/04116
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 22/04116
N° RG 22/04116 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Julie BLANCHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CH
-
ca other ca_grenoble n° 23/02669
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02669
N° RG 23/02669 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca annulation ca_toulouse n° 22/04084
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/04084
31/03/2025 ARRÊT N° 187/2025 N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDNJ SG/IA Décision déférée du 05 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/02022 Mme TAVERNIER [W] [P] Association RESILIENCE OCCITANIE (RESO) C/ [N] [K] épouse [V]
-
ca other ca_toulouse n° 22/04117
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/04117
31/03/2025 ARRÊT N° 188/2025 N° RG 22/04117 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDT4 SG/KM Décision déférée du 07 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse 21/02628 KINOO [D], [U], [I] [Y] C/ S.A.R.L. BATIREF 31 A.M.A. GROUPAMA D'OC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/01100
TJ 54395, 31 mars 2025, RG 19/01100
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HCN2 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE : [D] [H], [I] [H], [R] [H] C/ [V] [W], Société MACIF, [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00948
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/00948
N°Minute:25/00783 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [F] [Y], demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02181
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02181
N°Minute:25/00840 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [I] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -[Adresse 5], d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/03215
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 21/03215
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [J], [N] [F] épouse [J], S.C.I. LES OLIVIERS DA CANNA c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. EXETECH, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société EURISK, S.C.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01352
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01352
Pôle social - N° RG 23/01352 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [13] venant aux droits de la [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Victor EDOU - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09180
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZLE AFFAIRE : M. [P] [B] (Me Makram RIAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MUTUELLE DE L’EST « La Bresse» Assurances (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06923
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/06923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 23/06923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O63 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMACL( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Société SOCOTEC CONSTRUCTION (Me Cyril MELLOUL) DÉBATS : A l'audience
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04921
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/04921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LEVY (P0416) Me SEGUNDO (L0301) Me [Localité 14] (B1166) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04921 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYK N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/50131
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/50131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/50131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WBV N° : 10 Assignation du : 03 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 mars 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07429
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER N° de MINUTE : 25/00239 Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 DEMANDEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06568
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06568
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAU Minute : 25/369 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10184
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/10184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5W N° de MINUTE : 25/00244 Madame [H] [P] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07424
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07424
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7M Minute : 25/372 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles