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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01447
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRA N° minute : 25/00024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00061
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJJ JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° S.C.I. SC DEGEFIS C/ S.C.I. MALONE Le Copie conforme + copie exécutoire Me HUGEL Copie conforme Me BAZIN Copie dossier JUGEMENT _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00086
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNS JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° [Y] [V], [D] [V] C/ [M] [B], [J] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARRET Copie conforme Me BLIN Copie dossier JUGEMENT ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00117
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00098
CA Fort De France, 31 mars 2025, RG 23/00098
ARRET N° 25/38 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMVO Du 31/03/2025 Association [Adresse 4] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/03157
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 20/03157
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2025 1re chambre civile 66B N° RG 20/03157 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IYFO AFFAIRE : E.U.R.L. [U] GERARD C/ CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE
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ca other ca_colmar n° 24/00467
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/00467
MINUTE N° 25/174 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JEX du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 21/05139
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 21/05139
31/03/2025 ARRÊT N°25/208 N° RG 21/05139 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJT CD/VCM Décision déférée du 24 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/23957 ESTEBE [P] [M] [N] C/ [Y] [N] épouse [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05066
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 23/05066
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIK Code NAC : 50G [S] [R] veuve [T] C/ [D] [K] épouse [B] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03614
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/03614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNC Minute : 25/00385 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 08/02632
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 08/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 08/02632 - N° Portalis DBXJ-W-B6Y-DCTT Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [I] [UW] [A] [UW] C/ [H] [UW] épouse [C] [P] [UW] épouse [G] [F] [UW] [M] [C] [D] [C] [T] [UW] SMJPM DE LA COTE D’OR ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/03674
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 19/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 19/03674 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3GK Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. ARGE C/ [R] [P] S.A.S.U. COMINTER ENTRE : S.A.S. ARGE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 442 934 857 prise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00707
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00707
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00707 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM4K N° MINUTE 25/00209 AFFAIRE : [8] [Localité 9] C/ [N] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00757
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/00757
Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPD Affaire : Société SNC [Adresse 6] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA COMMUNAUTE IMMOBIIERE OLIVERAIE DE [Adresse 11] ORDONNANCE DE MISE EN
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04401
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/04401
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04401 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKRR / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02423
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 22/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02423 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWT4 AFFAIRE : S.A.S. NGE BATIMENT, S.A. SMA, C/ S.E.L.A.R.L. [V] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, SARL [Localité 12] ETANCHEITE, Caisse primaire d’assurance maladie de Loire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05205
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 23/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 23/05205 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJXJ AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE, C/ [C] [D], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05151
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07546
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 21/07546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO (L0301) Me ZIEGLER (D1012) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07546 N° Portalis 352J-W-B7F-CUROE N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDE
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00854
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AP N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu
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