Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DC S.A. HABITAT DU GARD C/ [P] [U], [S] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e4cf40727a00447b69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00017

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2H7 Société HABITAT DU GARD C/ [O] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2H3 Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [F] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01746

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAJ SA ERILIA C/ [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A. ERILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e2cf40727a00447b3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00004

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2CQ AssociationACADEMIE DE NIMES C/ [H] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447aea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00018

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IA Société HABITAT DU GARD C/ [E] [K], [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834decf40727a00447ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01286

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVC7 S.A ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [X] [Z], [G] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dbcf40727a00447a7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00024

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IU HABITAT DU GARD C/ [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d9cf40727a00447a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00020

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IE SA UN TOIT POUR TOUS C/ [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d8cf40727a00447a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2CF [N] [P], [S] [P] C/ [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDEURS: Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d7cf40727a00447a18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00054

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PJ S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342acf40727a00447238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00061

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PQ Société HABITAT DU GARD C/ [V] [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83427cf40727a004471ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00058

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PN Société HABITAT DU GARD C/ [U] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83425cf40727a004471cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00055

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PK HABITAT DU GARD C/ [P][E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00064

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2PT Société HABITAT DU GARD C/ [P] [C], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a0044718a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00053

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PG Société HABITAT DU GARD C/ [P] [X] épouse [I], [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a0044717f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00033

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2M5 [B] [O] [G] [R], [I] [V] [K] [T] [F] épouse [R] C/ [M] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a0044717b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00026

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2I5 Société HABITAT DU GARD C/ [E] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83421cf40727a00447169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00085

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WX [U] [K] C/ [W] [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8341fcf40727a00447145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03119

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/03119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UH N° minute : 25/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [L] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620f04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles